Publication des arrêtés préfectoraux à compter du 1er juillet 2022

 Arrêté préfectoral n° 2024-1 adhésion Dammartin en Goëlle et Héricy au SDESM, publié le 17/01/2024

 Arrêté préfectoral n° 2023 DDT SEPR 316 fixant la période d’ouverture de la pêche en Seine-et-Marne pour l’année 2024, publié le 03/01/2024

 Arrêté préfectoral n° 2023 DDT SEPR 297 portant réglementation permanente de l’exercice de la pêche en eau douce dans le département de Seine-et-marne, publié le 03/01/2024

 Arrêté préfectoral n° 2023 DDT SEPR 216 du 27 juillet 2023 relatif aux mesures de restriction temporaire des usages de l’eau sur la nappe d’eau souterraine de Champigny-est et les bassins du Fusain, du Grand Morin, du Petit Morin, du Lunain, de l’Orvanne, du Réveillon et de l’Ancoeur, et aux mesures de vigilance sur les bassins des rivières de l’Yonne, de la Marne, de la Seine, de l’Essonne, du Loing, et de la Thérouanne, publié le 01/08/2023

 Arrêté préfectoral n° 2023 DDT SEPR 198 du 24 juillet 2023 relatif aux mesures de restriction temporaire des usages de l’eau sur la nappe d’eau souterraine de Champigny-est et les bassins du Fusain, du Grand Morin, du Petit Morin, du Lunain, de l’Orvanne, du Réveillon et de l’Ancoeur, et aux mesures de vigilance sur les bassins des rivières de l’Yonne, de la Marne, de la Seine, de l’Essonne, du Loing, et de la Thérouanne, publié le 25/07/2023

 Arrêté préfectoral n° 2023 DRIEAT UD77 033 du 7 mars 2023 portant mise en demeure à l’encontre de la Société DEPOLLUTION AUTO PIECES pour les installations exploitées au n°1, rue Denis Papin à Verneuil l’Etang (77390), publié le 9/03/2023

 Arrêté préfectoral n° DDT/SEPR/173 du 20 juin 2022 abrogeant l’arrêté préfectoral n° 2015/DDT/SEPR/137 modifié et définissant les seuils entraînant des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau sur les rivières et les aquifères de Seine-et-Marne