Publication des arrêtés préfectoraux à compter du 1er juillet 2022
– Arrêté préfectoral n° 2023 DDT SEPR 224 du 9 août 2023 relatif aux mesures de restriction temporaire des usages de l’eau sur la nappe d’eau souterraine de Champigny-est et les bassins du Fusain, du Petit Morin, et aux mesures de vigilance sur les bassins des rivières du Grand Morin, du Lunain, de l’Orvanne et de l’Yonne, , publié le 11/08/2023
– Arrêté préfectoral n° 2023 DDT SEPR 216 du 27 juillet 2023 relatif aux mesures de restriction temporaire des usages de l’eau sur la nappe d’eau souterraine de Champigny-est et les bassins du Fusain, du Grand Morin, du Petit Morin, du Lunain, de l’Orvanne, du Réveillon et de l’Ancoeur, et aux mesures de vigilance sur les bassins des rivières de l’Yonne, de la Marne, de la Seine, de l’Essonne, du Loing, et de la Thérouanne, publié le 01/08/2023
– Arrêté préfectoral n° 2023 DDT SEPR 198 du 24 juillet 2023 relatif aux mesures de restriction temporaire des usages de l’eau sur la nappe d’eau souterraine de Champigny-est et les bassins du Fusain, du Grand Morin, du Petit Morin, du Lunain, de l’Orvanne, du Réveillon et de l’Ancoeur, et aux mesures de vigilance sur les bassins des rivières de l’Yonne, de la Marne, de la Seine, de l’Essonne, du Loing, et de la Thérouanne, publié le 25/07/2023
– Arrêté préfectoral n° 2023 DRIEAT UD77 033 du 7 mars 2023 portant mise en demeure à l’encontre de la Société DEPOLLUTION AUTO PIECES pour les installations exploitées au n°1, rue Denis Papin à Verneuil l’Etang (77390), publié le 9/03/2023
– Arrêté préfectoral n° DDT/SEPR/173 du 20 juin 2022 abrogeant l’arrêté préfectoral n° 2015/DDT/SEPR/137 modifié et définissant les seuils entraînant des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau sur les rivières et les aquifères de Seine-et-Marne
