– Arrêté préfectoral n° 2023 DRIEAT UD77 033 du 7 mars 2023 portant mise en demeure à l’encontre de la Société DEPOLLUTION AUTO PIECES pour les installations exploitées au n°1, rue Denis Papin à Verneuil l’Etang (77390), publié le 9/03/2023
– Arrêté préfectoral n° DDT/SEPR/173 du 20 juin 2022 abrogeant l’arrêté préfectoral n° 2015/DDT/SEPR/137 modifié et définissant les seuils entraînant des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau sur les rivières et les aquifères de Seine-et-Marne
