Arrêté Municipaux 2022
– Arrêté n° 2023-35 bâptème moto fête du sport 25 juin 2023, publié le 26/05/2023
– Arrêté n° 2023-33 commémoration du 18 juin 2023, publié le 26/05/2023
– Arrêté n° 2023-32 lutte contre les bruits du voisinage, publié le 23/05/2023
– Arrêté n° 2023-25 relatif à la lutte contre les bruits du voisinage publié le 20/04/2023
– Arrêté n° 2023-13 règlementant le stationnement des véhicules rue Jules Guesde, publié le 09/03/2023
– Arrêté n° 2023-04 règlementant le stationnement des véhicules rue Jules Guesde, publié le 09/03/2023
– Arrêté n° 2023-01 réglementant la zone 30, publié le 09/03/2023
– Arrêté n° 2022-60 relatif aux horaires d’éclairage public (coupure nocturne), publié le 22/11/2022