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Publication des arrêtés municipaux créés à compter du 1er juillet 2022

Arrêtés Municipaux 2024

 Arrêté n° 2024-11 reglementant l’occupation du domaine public - rue Emile Zola - Aqualter branchement provisoire aep du 1er au 8 mars 2024, publié le 23/02/2024

 Arrêté n° 2024-09 terrains de foot impraticables du 24 au 26 février 2024, publié le 22/02/2024

 Arrêté n° 2024-08 terrains de foot impraticables du 02 au 05 février 2024, publié le 02/02/2024

 Arrêté n° 2024-07 fermeture temporaire du stade d’entrainement du 26 au 29.02.2024, publié le 26/01/2024

 Arrêté n° 2024-06 fermeture temporaire du stade d’honneur de football du 26 au 29 janvier 2024, publié le 26/01/2024

 Arrêté n° 2024-05 règlementant le stationnement au 20 rue Arthur Chaussy du 08 au 26.02.2024, publié le 24/01/2024

 Arrêté n° 2024-04 règlementant le stationnement au 31 rue de l’Egalité du 12.02 au 12.03.2024, publié le 18/01/2024

 Arrêté n° 2024-03 fermeture stade impraticable du 16 au 22 janvier 2024, publié le 15/01/2024

 Arrêté n° 2024-02 groupe 503 kiosque 17 mars 2024, publié le 10/01/2024

 Arrêté n° 2024-01 portant fermeture stade impraticable du 12 au 15 janvier 2024, publié le 10/01/2024

Arrêtés Municipaux 2023

 Arrêté n° 2023-80 portant interdiction permanente de stationnement ou implantation résidences mobiles - salubrité - parcelles AB 111 et AB 112, publié le 03/01/2024

 Arrêté n° 2023-79 portant temporairement interdiction d’utilisation des terrains de football du 12 au 18 décembre 2023, publié le 13/12/2023

 Arrêté n° 2023-77 travaux assainissement - rue de la gare - Aqualter, publié le 05/12/2023

 Arrêté n° 2023-76 raccordement électrique armoire éclairage public rue Pasteur et Hubschwerlin - Eiffage, publié le 04/12/2023

 Arrêté n° 2023-75 branchement eau - 7 bis rue Jean Jaurès, publié le 01/12/2023

 Arrêté n° 2023-74 branchement électrique - 2 rue Jules Guesde - eesm, publié le 01/12/2023

 Arrêté n° 2023-72 branchement eau - 33 et 7 bis rue Jean jaurès, publié le 17/11/2023

 Arrêté n° 2023-71 installation illuminations de noël - SPIE, publié le 17/11/2023

 Arrêté n° 2023-70 travaux canalisation rue Marcel Sembat et angle Emile Zola, publié le 07/11/2023

 Arrêté n° 2023-67 échafaudage, 20 rue Arthur Chaussy, Société BARDOUX, publié le 19/10/2023

 Arrêté n° 2023-65 ECR branchement électrique, 7 bis rue Jean Jaurès, publié le 06/10/2023

 Arrêté n° 2023-64 cérémonie du 11 novembre 2023, publié le 06/10/2023

 Arrêté n° 2023-63 règlementant l’occupation du domaine public 7 bis rue Jean Jaurès sur le territoire de la commune de Verneuil l’Etang, publié le 28/09/2023

 Arrêté n° 2023-62 règlementant le stationnement et la circulation des véhicules sur la commune de Verneuil l’Etang, publié le 20/09/2023

 Arrêté n° 2023-61 règlementant l’occupation du domaine public 7 rue Jean Jaurès sur le territoire de la commune de Verneuil l’Etang, publié le 20/09/2023

 Arrêté n° 2023-60 règlementant l’occupation du domaine public 7 rue Jean Jaurès sur le territoire de la commune de Verneuil l’Etang, publié le 20/09/2023

 Arrêté n° 2023-59 règlementant l’occupation du domaine public 2 rue Jules Guesde sur le territoire de la commune de Verneuil l’Etang, publié le 04/09/2023

 Arrêté n° 2023-58 règlementant le stationnement et la circulation des véhicules, rue Auguste Blanqui - société FB-TP - raccordement fibre ORANGE, publié le 31/08/2023

 Arrêté n° 2023-57 règlementant l’occupation du domaine public sise rue de la gare - démolition de deux bâtiments SNCF, publié le 29/08/2023

 Arrêté n° 2023-56 règlementant le stationnement et la circulation des véhicules sise 7 rue Jean Jaurès - société ECR - réalisation d’un branchement électrique, publié le 25/08/2023

 Arrêté n° 2023-55 règlementant l’occupation du domaine public sise 7 rue Jean Jaurès sur le territoire communal, publié le 24/08/2023

 Arrêté n° 2023-51 règlementant la circulation le dimanche 3 septembre 2023 lors de la commémoration de la libération de verneuil l’étang, publié le 22/08/2023

 Arrêté n° 2023-50 règlementant la circulation le samedi 2 septembre 2023 lors de la fête communale - spectacle pyrotechnique et retraite aux flambeaux, publié le 22/08/2023

 Arrêté n° 2023-49 règlementant la circulation sur la commune pour la fête communale rue de la gare, publié le 22/08/2023

 Arrêté n° 2023-54 règlementant le stationnement et la circulation sur la commune, publié le 10/08/2023

 Arrêté n° 2023-53 règlementant l’occupation du domaine public, publié le 07/08/2023

 Arrêté n° 2023-52 règlementant la circulation des véhicules rue Lamartine véhicules, publié le 07/08/2023

 Arrêté n° 2023-48 règlementant le stationnement et la circulation des véhicules, publié le 01/08/2023

 Arrêté n° 2023-46 règlementant l’occupation du domaine public et le stationnement et la circulation des véhicules pour un déménagement 6 rue Lamartine, publié le 28/07/2023

 Arrêté n° 2023-45 règlementant le stationnement et la circulation des véhicules rue de l’Egalité, publié le 17/07/2023

 Arrêté n° 2023-43 règlementant le stationnement et la circulation des véhicules rue Arthur Chaussy, publié le 17/07/2023

 Arrêté n° 2023-37 règlementant le stationnement des véhicules rue Jules Guesde, publié le 04/07/2023

 Arrêté n° 2023-34 règlementant l’occupation du domaine public 7 rue Jean Jaurès, publié le 14/06/2023

 Arrêté n° 2023-39 autorisation d’intervention d’une entreprise d’élagage dans tout la commune, règlementant le stationnement et la circulation des véhicules sur le territoire de la commune de Verneuil l’Etang, publié le 07/06/2023

 Arrêté n° 2023-37 règlementant le stationnement des véhicules, rue Jules Guesde, publié le 08/06/2023

 Arrêté n° 2023-36 règlementant l’occupation du domaine public 7 rue Jean Jaurès sur le territoire de la commune de Verneuil l’Etang, publié le 02/06/2023

 Arrêté n° 2023-35 bâptème moto fête du sport 25 juin 2023, publié le 26/05/2023

 Arrêté n° 2023-33 commémoration du 18 juin 2023, publié le 26/05/2023

 Arrêté n° 2023-32 lutte contre les bruits du voisinage, publié le 23/05/2023

 Arrêté n° 2023-31 règlementant le stationnement et la circulation des véhicules rue Denis Papin sur le territoire de la commune de Verneuil-l’étant, publié le 23/05/2023

 Arrêté n° 2023-30 règlementant le stationnement et la circulation des véhicules 7 rue Jean Jaurès, publié le 23/05/2023

 Arrêté n° 2023-29 règlementant le stationnement et la circulation des véhicules rue Marcel Sembat intersection rue Emile Zola, publié le 16/05/2023

 Arrêté n° 2023-28 règlementant la circulation pour des travaux pour l’année 2023 sur la commune de Verneuil-l’étang, publié le 12/05/2023

 Arrêté n° 2023-26 règlementant le stationnement et la circulation des véhicules, 1 rue de l’Egalité, publié le 25/04/2023

 Arrêté n° 2023-25 relatif à la lutte contre les bruits du voisinage publié le 20/04/2023

 Arrêté n° 2023-23 règlementant le stationnement et la circulation des véhicules, 1 rue de l’Egalité, publié le 19/04/2023

 Arrêté n° 2023-22 relatif à la lutte contre les bruits du voisinage dérogation exceptionnelle de travaux de nuit, publié le 12/04/2023

 Arrêté n° 2023-21 règlementant la circulation à l’occasion d’un évènement automobile le dimanche 14 mai 2023 sur le territoire de la Commune de Verneuil-l’étang, publié le 12/04/2023

 Arrêté n° 2023-19 règlementant le stationnement et la circulation des véhicules rue Denis Papin et rue Louise Michel, publié le 16/03/2023

 Arrêté n° 2023-18 règlementant le stationnement et la circulation des véhicules 44 rue Arthur Chaussy, publié le 16/03/2023

 Arrêté n° 2023-17 règlementant le stationnement et la circulation des véhicules 36 rue Arthur Chaussy, publié le 16/03/2023

 Arrêté n° 2023-16 règlementant le stationnement et la circulation des véhicules 31 rue Arthur Chaussy, publié le 16/03/2023

 Arrêté n° 2023-15 règlementant le stationnement et la circulation des véhicules 12 rue Arthur Chaussy, publié le 16/03/2023

 Arrêté n° 2023-14 règlementant le stationnement et la circulation des véhicules 1 rue de la gare et angle du 17 rue Arthur Chaussy, publié le 16/03/2023

 Arrêté n° 2023-13 règlementant le stationnement des véhicules rue Jules Guesde, publié le 09/03/2023

 Arrêté n° 2023-07 règlementant le stationnement des véhicules rue Denis Papin et Louise Michel, publié le 09/03/2023

 Arrêté n° 2023-04 règlementant le stationnement des véhicules rue Jules Guesde, publié le 09/03/2023

 Arrêté n° 2023-02 réglementant la circulation pour les travaux pour l’année 2023, publié le 09/03/2023

 Arrêté n° 2023-01 réglementant la zone 30, publié le 09/03/2023

Arrêtés Municipaux 2022

 Arrêté n° 2022-64 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules, rue Édouard Vaillant, publié le 09/03/2023

 Arrêté n° 2022-61 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules, rue de l’Egalité et rue de Beauvoir, publié le 24/11/2022

 Arrêté n° 2022-60 relatif aux horaires d’éclairage public (coupure nocturne), publié le 22/11/2022

 Arrêté n° 2022-59 règlementant le stationnement et la circulation des véhicules rue Edouard Vaillant), publié le 22/11/2022

 Arrêté n° 2022-58 règlementant le stationnement et la circulation des véhicules sur le territoire de la commune de Verneuil l’Etang en agglomération, publié le 22/11/2022