Instruction des autorisations liées au droit des sols :
Les déclarations préalables, permis de construire, d’aménager, de lotir et de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration d’ouverture de chantier, déclaration d’achèvement de travaux sont à déposer en mairie mais sont instruits par la Communauté de Communes de la Brie Nangissienne à MORMANT.

 Lien vers le PLU de Verneuil L’Etang

Pièces à fournir

Permis de construire ou déclaration préalable ?

Avec ou sans architecte ?

Déclaration préalable

Permis de construire

Permis de démolir

PD cerfa 13405-09