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Demande d’urbanisme

Vous trouverez ici différents formulaires pour les démarches d’urbanisation.

- Instruction des autorisations liées au droit des sols :
Les déclarations préalables, permis de construire, d’aménager, de lotir et de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration d’ouverture de chantier, déclaration d’achèvement de travaux sont à déposer en mairie mais sont instruits par la Communauté de Communes de la Brie Nangissienne à MORMANT.

- Lien vers le PLU de Verneuil L’Etang

Pièces à fournir

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Permis de construire ou déclaration préalable ?

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Avec ou sans architecte ?

PDF - 182.3 ko

Déclaration préalable

PDF - 614.2 ko
déclaration préalable
PDF - 176.2 ko
DAACT

Permis de construire

PDF - 795.3 ko
permis de construire
PDF - 161.1 ko
DOC
PDF - 176.2 ko
DAACT

Permis de démolir

PDF - 448.7 ko