Publication des arrêtés municipaux créés à compter du 1er juillet 2022
Arrêté Municipaux 2022
Arrêté n° 2023-19 règlementant le stationnement et la circulation des véhicules rue Denis Papin et rue Louise Michel, publié le 16/03/2023
Arrêté n° 2023-18 règlementant le stationnement et la circulation des véhicules 44 rue Arthur Chaussy, publié le 16/03/2023
Arrêté n° 2023-17 règlementant le stationnement et la circulation des véhicules 36 rue Arthur Chaussy, publié le 16/03/2023
Arrêté n° 2023-16 règlementant le stationnement et la circulation des véhicules 31 rue Arthur Chaussy, publié le 16/03/2023
Arrêté n° 2023-15 règlementant le stationnement et la circulation des véhicules 12 rue Arthur Chaussy, publié le 16/03/2023
Arrêté n° 2023-14 règlementant le stationnement et la circulation des véhicules 1 rue de la gare et angle du 17 rue Arthur Chaussy, publié le 16/03/2023
Arrêté n° 2023-13 règlementant le stationnement des véhicules rue Jules Guesde, publié le 09/03/2023
Arrêté n° 2023-07 règlementant le stationnement des véhicules rue Denis Papin et Louise Michel, publié le 09/03/2023
Arrêté n° 2023-04 règlementant le stationnement des véhicules rue Jules Guesde, publié le 09/03/2023
Arrêté n° 2023-02 réglementant la circulation pour les travaux pour l’année 2023, publié le 09/03/2023
Arrêté n° 2023-01 réglementant la zone 30, publié le 09/03/2023
Arrêté n° 2022-64 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules, rue Édouard Vaillant, publié le 09/03/2023
Arrêté n° 2022-61 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules, rue de l’Egalité et rue de Beauvoir, publié le 24/11/2022
Arrêté n° 2022-60 relatif aux horaires d’éclairage public (coupure nocturne), publié le 22/11/2022
Arrêté n° 2022-59 règlementant le stationnement et la circulation des véhicules rue Edouard Vaillant), publié le 22/11/2022
Arrêté n° 2022-58 règlementant le stationnement et la circulation des véhicules sur le territoire de la commune de Verneuil l’Etang en agglomération, publié le 22/11/2022
